Politique de remboursement

Politique de retours et de remboursements

MPSB Distribution SAS — version du 23 septembre 2026

Cette politique s’applique aux achats de produits effectués sur mpsbdistribution.fr. Elle distingue les droits des clients consommateurs et ceux des clients professionnels. Elle ne réduit pas les garanties légales de l’acheteur. En cas de contradiction avec une autre page du site, les dispositions légales impératives restent applicables.

1. Nous contacter

Pour annoncer une rétractation, demander un retour ou signaler un problème, écrivez à contact@mpsb-distribution.fr en indiquant votre numéro de commande, vos coordonnées et les produits concernés. Vous pouvez également nous joindre au 01 84 80 48 12.

Adresse de retour : MPSB Distribution SAS, 9 rue des Rochettes, 91150 Morigny-Champigny, France. Pour un produit volumineux, contactez-nous avant tout renvoi afin que nous organisions son enlèvement.

2. Droit de rétractation des consommateurs

Si vous achetez en qualité de consommateur, vous disposez, sauf exception légale, de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour vous rétracter sans avoir à justifier votre décision. Si une même commande est livrée en plusieurs colis, ce délai court à compter de la réception du dernier colis.

Pour exercer ce droit, informez-nous avant l’expiration du délai, par courriel ou par courrier, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant en fin de page, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez aussi demander une annulation ou un retour depuis votre compte client. La connexion s’effectue au moyen d’un code envoyé par courriel. Nous vous confirmons la réception de votre demande sur un support durable. Pour un consommateur, une déclaration de rétractation transmise dans le délai légal produit ses effets sans être subordonnée à notre accord préalable. Si votre commande n’apparaît pas dans l’interface, vous pouvez toujours nous écrire à contact@mpsb-distribution.fr.

Après nous avoir notifié votre rétractation, renvoyez les produits au plus tard dans les 14 jours à l’adresse ci-dessus, sauf si nous avons convenu de les récupérer nous-mêmes.

Pour les colis standard, les frais directs de retour sont à votre charge en cas de simple changement d’avis. Pour les produits volumineux qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, MPSB organise et prend en charge l’enlèvement. Aucun frais de remise en stock n’est facturé au titre du droit de rétractation.

Vous pouvez examiner le produit comme vous le feriez en magasin. Votre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Un emballage protecteur est recommandé pour le transport, mais l’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison, ou aux biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles, dans les conditions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Les autres exceptions légales s’appliquent lorsqu’elles sont pertinentes. Le seul fait qu’un produit soit indiqué « sur commande » ne le rend pas automatiquement non rétractable.

3. Remboursement après rétractation

Nous remboursons les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation. Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

En cas de rétractation portant sur toute la commande, le remboursement comprend le prix des produits et les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de l’achat. Le supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux expressément choisi n’est pas remboursé. En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans la mesure où ils doivent l’être au regard de la commande restante.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen et sans frais supplémentaire. Le délai d’apparition sur votre compte peut ensuite dépendre de votre établissement bancaire.

4. Produit endommagé, erreur de livraison ou défaut

Si le produit reçu est endommagé, ne correspond pas à votre commande ou présente un défaut, contactez-nous dès que possible avec votre numéro de commande et, si possible, des photos. Ce signalement rapide facilite le traitement du dossier, mais aucun délai de 24 heures ne vous prive de vos droits légaux.

Lorsque le retour est justifié par une erreur de MPSB, un dommage à la livraison ou un défaut couvert par une garantie légale, MPSB prend en charge les frais de retour ou organise la reprise. Nous vous indiquerons la solution applicable après examen du dossier : mise en conformité, remplacement, réduction du prix ou remboursement, conformément aux règles légales.

Pour les clients consommateurs, MPSB, en qualité de vendeur, répond notamment de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Une éventuelle garantie commerciale du fabricant s’y ajoute et ne les remplace pas. Pour les clients professionnels, les garanties légales applicables, notamment celle des vices cachés, demeurent réservées.

5. Achats effectués à titre professionnel

Les achats effectués dans le cadre de l’activité d’un client professionnel ne bénéficient pas, en principe, du droit de rétractation de 14 jours attaché aux ventes à distance aux consommateurs. Les cas particuliers dans lesquels la loi accorde ce droit à certains professionnels restent applicables.

En dehors d’une garantie légale ou d’un droit impératif, un retour commercial d’un produit conforme par un professionnel nécessite l’accord écrit préalable de MPSB. Les conditions de reprise et les éventuels frais sont alors précisés avant le retour ; aucun retour commercial n’est automatiquement accepté.

6. Formulaire type de rétractation (consommateurs)

À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

À l’attention de MPSB Distribution SAS, 9 rue des Rochettes, 91150 Morigny-Champigny, France — contact@mpsb-distribution.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants : ........................................
Numéro de commande : ........................................
Commandé le : .................... / Reçu le : ....................
Nom du consommateur : ........................................
Adresse du consommateur : ........................................
Date : ........................................
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : ........................................