Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site mpsbdistribution.fr est édité par :
MPSB DISTRIBUTION, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 30 000 €
Siège social : 46 rue de la Gaité, 92140 Clamart, France
Établissement : ZI Les Rochettes, 9 rue des Rochettes, 91150 Morigny-Champigny, France
SIREN : 949 309 454
SIRET du siège : 949 309 454 00013
RCS : 949 309 454 RCS Nanterre
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE)
TVA intracommunautaire : FR32 949309454
Téléphone : 01 84 80 48 12
E-mail : contact@mpsb-distribution.fr
Directeur de la publication : Mehdi SASSI, Président de MPSB DISTRIBUTION.
Conception du site et des modules : Mehdi Sassi.
2. Plateforme et hébergement
Le site est exploité au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.
Shopify Inc.
151 rue O’Connor, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
E-mail : assistance@shopify.com
Téléphone : +1 613 241 2828
Site : www.shopify.com
Pour les services Shopify fournis dans l’Espace économique européen, l’entité contractante de Shopify est Shopify International Limited, 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
3. Accès et disponibilité
MPSB DISTRIBUTION s’efforce d’assurer l’accès au site et l’exactitude des informations publiées. Le site peut toutefois être temporairement indisponible, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident indépendant de la volonté de MPSB DISTRIBUTION.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site ainsi que les textes, graphismes, photographies, logos, vidéos, bases de données, logiciels et autres contenus qui le composent sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à MPSB DISTRIBUTION, à ses partenaires ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du titulaire concerné est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
5. Produits et informations commerciales
Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences peuvent exister. Les caractéristiques essentielles, les prix, les conditions de commande, de paiement, de livraison, de garantie et de retour sont précisés sur les pages produit et dans les Conditions générales de vente.
6. Données personnelles
Le responsable du traitement est MPSB DISTRIBUTION. Les questions relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@mpsb-distribution.fr ou par courrier au 46 rue de la Gaité, 92140 Clamart.
Données susceptibles d’être traitées
- données d’identité et de contact ;
- données relatives au compte client, aux adresses, commandes, devis, factures, livraisons et demandes adressées au service client ;
- préférences de communication et de prospection ;
- données techniques et de navigation nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, à la mesure d’audience ou à la personnalisation.
MPSB DISTRIBUTION ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify et les prestataires de paiement proposés lors de la commande.
Finalités et bases juridiques
- création et gestion du compte, devis, commandes, paiements, livraisons et service après-vente : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ;
- facturation, comptabilité et respect des obligations réglementaires : obligation légale ;
- sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services et défense des droits de MPSB DISTRIBUTION : intérêt légitime ;
- prospection électronique et cookies non strictement nécessaires : consentement lorsque celui-ci est requis.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de MPSB DISTRIBUTION et, dans la limite nécessaire à leurs missions, à ses prestataires : Shopify, prestataires de paiement, transporteurs, services informatiques, outils de relation client, comptables et conseils. Elles peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Transferts internationaux
Certains prestataires, notamment Shopify, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées lorsque la loi l’impose. Les données relatives aux commandes et à la facturation sont notamment conservées pendant dix ans. Les données de prospection sont conservées pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant trois ans à compter du dernier contact. Les durées applicables aux cookies sont précisées dans la politique relative aux cookies.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements ou exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, contactez contact@mpsb-distribution.fr. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou publicitaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement lorsqu’il est requis. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le site. La liste des catégories de cookies et leurs durées est présentée dans la politique relative aux cookies.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MPSB DISTRIBUTION n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques ou de leur disponibilité.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Les règles impératives de protection du consommateur et les règles de compétence territoriale applicables demeurent réservées.
10. Contact
Pour toute question concernant le site ou les produits présentés, vous pouvez contacter MPSB DISTRIBUTION par téléphone au 01 84 80 48 12 ou par e-mail à contact@mpsb-distribution.fr.